Trier les papiers administratifs papier ou électronique permet de ne garder que les documents utiles et de les garder classés en fonction de leur durée de conservation.
Cela peut s’apparenter à un travail colossal, mais voilà comment vous pourriez vous organiser.
Pour vous aider, le 8 février 2021, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui est une direction centrale des services du Premier Ministre, a mis à jour une information sur les papiers à conserver.
L’adresse sur le site “service-public.fr” est la suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
Les délais de conservation varient en fonction du type de document (logement, assurance, véhicule, relevé de banque, bulletin de paie….).
Sur certains de ces documents sont indiqués des durées minimales ; ils vous permettront peut-être un jour de les faire valoir pour exercer un droit, demander un remboursement, etc…
Il est important de les conserver car ils pourront vous servir de preuve.
Quelques exemples :
Sur l’Assurance :
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Type de document |
Durée de conservation |
Précisions |
| – Quittance – Avis d’échéance – Courrier de résiliation – Preuve du règlement |
Date du document + 2 ans | |
| Contrat | Durée du contrat + 2 ans | |
| Relevé d’informations automobile | Permanente | Le relevé d’informations est délivré par votre assureur à la fin du contrat ou sur demande.
Le relevé indique le coefficient de réduction-majoration de votre prime d’assurance (bonus-malus). |
| Assurance-vie | 10 ans | Ce délai s’applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l’assurance-vie. |
| Dommage corporel | 10 ans | |
| Sur la Banque : | ||
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
| Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours | Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due |
| Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs | 2 ans | À partir de la dernière échéance |
| – Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A…) – Talon de chèque |
5 ans | Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois |
| Ticket de carte bancaire : paiement et retrait | Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant |
Sur les papiers d’une personne décédée :
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt.
En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.
Nous vous recommandons de consulter sans modération le site service-public.fr dans la rubrique vos droits, lequel est mis à jour régulièrement.
Bon rangement et surtout bon courage !
