Si vous souffrez d’un déficit auditif, vos aides auditives et leurs accessoires vous sont remboursées sur prescription médicale par l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé (mutuelle). Avec le dispositif appelé « 100 % Santé », vous pouvez bénéficier d’aides auditives remboursées sans aucun reste à charge.
Avant l’achat : prestations préalables et devis normalisé
Le professionnel doit réaliser quelques prestations et vous proposer un devis qui doit respecter certaines règles. Elles ont pour but notamment :
- d’évaluer votre gène, vos besoins, votre motivation, vos antécédents, etc. ;
- d’examiner vos conduits auditifs ;
- de réaliser différentes mesures (audition, tolérance aux sons forts, compréhension…) ;
- de vous informer sur les différents appareils disponibles.
Ces prestations apparaissent dans le devis normalisé et peuvent être remises séparément avec les informations indispensables à l’identification du devis :
Il est tenu de vous proposer 2 appareils de classe. Vous restez libre, cependant, de choisir un équipement auditif relevant de la classe II.
Il établit sa proposition d’équipement sur devis détaillé. Ce devis doit faire apparaître de façon distincte le prix de l’appareil électronique correcteur de surdité proposé et le prix des prestations d’adaptation. Le prix de chaque option non incluse initialement dans le produit proposé à la vente doit être indiqué. Le devis doit aussi mentionner :
- la marque, le modèle, la référence commerciale et la classe de l’appareil proposé, sa durée de garantie et son prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement, et ce pour chaque appareil en cas d’appareillage des deux oreilles ;
- la nature des prestations d’adaptation indissociables de l’appareil proposé, nécessaires à son adaptation initiale et à son suivi périodique, et leurs prix ;
- le prix total à payer et les modalités de prise en charge par l’Assurance Maladie.
À noter : le modèle de devis normalisé est obligatoirement accompagné de son annexe informative, et présentant le contenu des prestations indissociables de l’appareil qui vous est proposé.
Votre accord est demandé à l’issue de l’essai pour l’achat du dispositif.
Une fois l’achat confirmé : prestations d’adaptation et de suivi
L’audioprothésiste doit vous assurer des prestations d’adaptation et de suivi. Ces prestations sont indissociables de l’appareil qu’il vous vend et sont précisées en annexe du devis normalisé.
Pendant la première année
Durant la 1ère année, l’assuré a le droit à 3 rendez-vous de contrôle : ils ont lieu au 3ème, 6ème et 12ème mois après l’achat de l’appareil. Pendant ces séances, vous bénéficiez notamment :
- d’essais, de contrôle, d’ajustement de l’appareil ;
- de l’adaptation progressive du réglage pour une meilleure personnalisation ;
- de diverses informations sur l’utilisation, la manipulation et l’entretien.
Au-delà de la première année d’appareillage
Votre audioprothésiste assure un suivi qui couvre la durée de vie de l’aide auditive. Ce suivi comprend plusieurs prestations :
- l’audioprothésiste va vérifier que vous utilisez correctement et facilement l’appareil, en vous questionnant ;
- il va relever le journal sonore d’utilisation ;
- il va effectuer les réglages garantissant l’efficacité de l’appareil ;
- il va réaliser l’entretien et la maintenance de l’appareil.
2 consultations par an sont recommandées à partir de la 2e année de port de l’équipement auditif.
Le remboursement des aides auditives
Les aides auditives sont prises en charge par l’Assurance Maladie sur prescription médicale.
Les 2 catégories d’aides auditives
Depuis 2019, les aides auditives sont répertoriées en 2 catégories. Vous pouvez choisir librement l’équipement de votre choix, qu’ils soient totalement ou partiellement remboursés :
- les aides auditives de classes I qui composent l’offre 100 % Santé: elles vous permettent de bénéficier d’une offre sans reste à charge ;
- les aides auditives de classe II, en dehors du 100 % Santé : ce sont des dispositifs médicaux à prix libre fixés par l’audioprothésiste, et vous aurez sans doute à payer un reste à charge (selon votre mutuelle).
Les prestations de suivi de votre aide auditive sont comprises dans le prix d’achat de l’équipement.
L’audioprothésiste doit systématiquement proposer au moins une offre 100 % Santé pour chaque oreille devant être appareillée.
Prise en charge
La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :
- pour des aides auditives de classe I : leur prix est plafonné à 950 € (par oreille) et vous êtes entièrement remboursé. Le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 60 % sur la base d’un tarif fixé à 400 € (par oreille) et votre mutuelle (ou complémentaire santé) doit prendre en charge tous les frais qui ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie ;
- pour des aides auditives de classe II : le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 60 % sur la base d’un tarif fixé à 400 € (par oreille). Votre mutuelle (ou complémentaire santé) peut prendre en charge tout ou une partie des frais qui ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître votre reste à charge.
Le remboursement des piles et accessoires
Pour le fonctionnement de vos aides auditives, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge chaque année de 3 à 10 paquets de 6 piles selon la capacité de l’appareil. Si vous avez un appareillage bilatéral vous pouvez demander la prise en charge d’un nombre de piles double par rapport à cette limitation annuelle.
C’est à l’audioprothésiste qui facture des piles de s’assurer que cette limitation annuelle n’est pas déjà atteinte. Vous n’avez pas besoin d’une prescription médicale pour obtenir des piles.
Les accessoires (piles, écouteurs, coque…) sont remboursés à 60 % à condition qu’ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance Maladie.
Source : ameli.fr
