La petite vignette verte que l’on collait sur le pare-brise de sa voiture va bientôt disparaître. Depuis le 1er avril 2024, elle prends une forme dématérialisée. Explications.
Chaque année, c’était le rituel. Vous colliez la vignette de votre attestation d’assurance auto sur votre pare-brise. Ce geste va bientôt disparaître tout comme le petit carré de papier vert obligatoire depuis 1986 pour tous les véhicules français.
Sa disparition était attendue, c’est désormais officiel. Gérald Darmanin l’a annoncé lundi 17 juillet 2023 lors d’un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). « Nous allons supprimer la vignette verte. Il n’y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule (…). Tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier » , a expliqué le ministre de l’Intérieur qui souhaite « simplifier la vie des Français » et lutter contre les fraudes.
Voici ce qui va changer pour vous.
Comment sera contrôlée votre assurance auto ?
En cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront accéder à un fichier des véhicules assurés (FVA) qui existe depuis 2016 et auxquelles elles ont accès depuis 2019. Vous n’aurez aucun document à présenter. Ce fichier répertorie 56 millions de véhicules avec l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa période de validité.
Les forces de l’ordre et gendarmes ont l’habitude d’y avoir recours, en 2022, Florence Lustman, la présidente de France Assureurs, la fédération des entreprises d’assurance expliquait que ce fichier était déjà utilisé environ 20 000 fois par jour. La fin de la vignette papier concernera les automobilistes, mais aussi les motards.
A noter que lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, un document papier récapitulatif des informations assurantielles couvrant le véhicule sera transmis. Il sera à conserver dans votre véhicule et pourra être utile en cas de constat d’accident à remplir, notamment.
Ce document fera également office d’attestation provisoire d’assurance pendant les 15 jours suivant la souscription d’un contrat pour vous éviter une verbalisation en cas de contrôle dans ce laps de temps.
Source : notretemps.com
