L’été est arrivé et c’est le grand retour des barbecues. Peut-on tout faire ?
Avec les vacances et les beaux jours les barbecues sont de sortie.
Mais ils peuvent parfois engendrer des désagréments comme les fumées incommodantes, les odeurs tenaces, et les dangers d’incendie…
Que dit la réglementation à ce sujet ?
Il n’existe pas de restriction concernant l’utilisation d’un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n’est pas considérée comme un trouble du voisinage, que vous habitiez en maison ou même en appartement.
Cependant, elle peut être réglementée :
- Par le règlement de copropriété, de lotissement ou de location dont il convient de vérifier les clauses ;
- Par un arrêté municipal ou préfectoral (à certaines périodes de l’année et particulièrement dans les régions à climat sec, les braises peuvent s’envoler et déclencher des départs de feu, le maire ou le préfet peut donc décider de prendre un arrêté pour interdire les barbecues dans toute la commune ou dans tout le département. Renseignez-vous auprès de votre mairie).
Certaines clauses ou certains arrêtés ne restreignent que l’usage des barbecues fonctionnant au charbon de bois et pas ceux fonctionnant au gaz ou à l’électricité, d’autres le limitent à certaines plages horaires.
Comment apporter la preuve d’un trouble anormal du voisinage ?
L’usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un « trouble anormal du voisinage ». Il faut alors démontrer les nuisances et les dommages causés (noircissement d’un mur, projection de cendres…).
Un « trouble anormal du voisinage » se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Pour le constater, la justice s’appuie sur plusieurs critères :
- La fréquence du trouble et sa durée ;
- Son intensité ;
- Le moment auquel il se produit (le jour ou la nuit) ;
- Le lieu où il se produit (en zone urbaine ou rurale, en zone d’activité ou résidentielle) ;
- Le respect de la réglementation en vigueur.
Et ensuite ?
Si vous estimez que vous subissez un « trouble anormal du voisinage », vous avez plusieurs solutions :
- Engager une démarche amiable avec votre voisin, verbalement, pour essayer de trouver un arrangement.
Faute d’entente, adressez-lui par courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d’en limiter l’usage.
Si votre courrier reste sans effet, faites appel à votre syndic (si vous habitez en copropriété) ou votre mairie pour faire respecter le règlement de copropriété ou l’arrêté municipal en vigueur.
Sans résultat, faites intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit. Cette démarche est obligatoire pour ensuite pouvoir demander des dommages-intérêts devant un tribunal.
- Engager une action en justice pour demander des dommages-intérêts.
Au préalable, faites constater la nuisance que vous subissez par un huissier de justice ou bien recueillez des témoignages écrits d’autres voisins. Outre le « trouble anormal du voisinage », vous pouvez également invoquer le fait que vous ne pouvez plus profiter paisiblement de votre jardin ou de votre balcon. Cet argument s’appuie sur l’article 544 du code civil qui définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ».
Cette dernière solution est souvent longue et coûteuse.
Source : servicepublic.fr
