A partir du 1er novembre 2021, un équipement spécifique hiver devient obligatoire dans certaines zones de massifs montagneux.
La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la route.
Son décret d’application, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoires des équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en période hivernale : du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Nouveau panneau de signalisation routière de début et de fin de zone :
Cette nouvelle disposition entrera en vigueur dans les principaux massifs montagneux français (Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées, Vosges).
En tout, 48 départements sont concernés : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d’Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
Quels sont les équipements requis ?
Tous les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars devront se plier à cette nouvelle obligation. Cette dernière s’applique aux riverains, évidemment, mais aussi aux personnes qui ne sont que de passage. Selon le décret du 16 octobre 2020 :
- les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront soit détenir des « dispositifs antidérapants amovibles » (chaînes ou chaussettes à neige) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver. Pour l’instant, les pneus quatre saisons sont encore acceptés.
Quelle sanction en cas de non-respect ?
Les conducteurs ne respectant pas cette nouvelle norme s’exposeront à une amende de quatrième classe, soit 135 euros, ainsi qu’à une immobilisation possible de leur véhicule.
