📱 Avec l’appli Compte ameli, on peut désormais transmettre ses feuilles de soins papier à sa CPAM

Auteur/autrice de la publication :Fédération des Landes
Publication publiée :1 octobre 2026
Catégorie de la publication :Actualité / Information / Santé / Vie pratique
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Depuis le 7 septembre, un nouveau téléservice permet de transmettre les feuilles de soins au format papier à sa caisse d’assurance maladie. Il est disponible sur smartphone via l’application « Compte ameli ». Seules les feuilles de soins rédigées par un médecin (généraliste ou spécialiste) sont concernées. Avec ce téléservice, l’assuré n’a plus besoin de les déposer ou de les envoyer par courrier à sa CPAM. Présentation de cette nouveauté et des conditions d’utilisation.

Quelles feuilles de soins papier peut-on envoyer via l’application ?

Il est possible d’envoyer une feuille de soins papier via l’application uniquement dans les cas suivants :

il s’agit de feuilles de soins papier rédigées à la suite d’une consultation ou d’un soin prodigué par un médecin généraliste ou un spécialiste (en dehors des structures de soins) ;
le montant du soin indiqué sur la feuille de soins papier doit être inférieur ou égal à 100 € ;
5 demandes de remboursement au maximum peuvent être envoyées sur une période de 30 jours (pour l’assuré et ses ayants droit, par exemple ses enfants).

Comment utiliser ce téléservice ?

Il faut tout d’abord télécharger l’application « Compte ameli » sur son smartphone et s’y connecter.

Dans la rubrique « Démarches », après avoir validé les conditions d’utilisation, il faut :

envoyer une photographie de sa feuille de soins papier ;
puis renseigner les informations nécessaires (bénéficiaire des soins, numéro d’identification du médecin et montant des honoraires) ;
et valider la demande, qui sera traitée par sa CPAM.

Bon à savoir :

Un outil de reconnaissance analyse en temps réel la photo de la feuille de soins prise par l’assuré et vérifie sa conformité selon les points suivants, afin de faciliter le traitement de la demande et d’éviter les rejets :

si le document pris en photo n’est pas une feuille de soins émise par un médecin, le document sera refusé par l’appli. L’assuré devra alors envoyer son document par courrier à sa CPAM ;
si la photo est floue ou mal éclairée, l’assuré sera invité à télécharger une nouvelle photo. 4 tentatives sont autorisées.

Que faire des feuilles de soins papier envoyées via l’appli ?

Si les feuilles de soins papier ont été transmises via ce nouveau téléservice de l’appli Compte ameli, alors il est inutile de les envoyer à sa CPAM. Il faut simplement les conserver pendant 27 mois.

Si l’assuré n’a pas réussi à les envoyer via ce téléservice, il doit les transmettre par courrier, comme habituellement.

Source : ameli.fr