Les médiateurs sont chargés de résoudre les litiges à l’amiable et tentent de trouver un terrain d’entente quand un particulier est en désaccord avec une institution.
Avant d’en saisir un, il faut généralement avoir épuisé toutes les autres voies de recours.
La médiation relève d’une démarche volontaire. Mais ce n’est pas un jugement. Le médiateur ne tranche pas et son avis ne s’impose pas aux parties.
Le médiateur a pour mission d’informer consciencieusement les parties des tenants et des aboutissants de la procédure de médiation de sorte qu’elles consentent librement et de façon éclairée à cette procédure présentant comme atouts principaux sa rapidité, son coût moins onéreux que la procédure contentieuse, mais aussi et surtout de passer de positions non négociables à une négociation des positions.
Par ailleurs, la saisine du médiateur n’est possible que si toutes les voies de recours interne ont été épuisées. La saisine du médiateur se fait par lettre simple, parfois par téléphone ou par courriel, en joignant au courrier toutes les pièces utiles. Le dossier doit comporter l’objet de la demande, vos coordonnées, les références qui vous ont été attribuées lors de vos échanges précédents et la copie des différents courriers échangés avec le service en litige. Joignez les photocopies numérotées des réclamations et des réponses apportées. L’envoi en lettre recommandée ne s’impose pas, mais c’est le gage de la traçabilité de votre courrier.
Attention ! Il faut souvent compter plusieurs mois avant de voir son dossier traité. Par ailleurs, si la saisine n’interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux, toute action en justice engagée pendant la médiation met fin à celle-ci.
Brochure sur la médiation : brochure médiation
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des différents médiateurs :
Médiateur National de l’énergie
Libre Réponse n° 59252
75443 Paris Cedex 09
www.energie-mediateur.fr
Médiateur des communications électroniques
BP 999
75829 Paris Cedex 17
www.mediateur-telecom.fr
Médiateur du groupe La Poste
44 boulevard de Vaugirard (CP F407)
75757 Paris Cedex 15
www.laposte.fr/mediateurdugroupe
Médiateurs des transports
Médiateur de la RATP
54 quai de la Rapée (Lac A 9 A)
75599 Paris Cedex 12
Médiateur de la SNCF
45 rue de Londres
75366 Paris Cedex 08
Médiateur de l’Éducation nationale
Ministère de l’Éducation nationale – La médiatrice
61-65 rue Dutot
75732 Paris Cedex 15
Pour obtenir la liste des médiateurs d’académie, se connecter sur :
www.education.gouv.fr/cid256/adresses-utiles.html
Médiateur de l’eau
BP 40 463
75366 Paris Cedex 08
www.mediation-eau.fr/
Médiateur de Pôle emploi
Direction générale
1 avenue du Docteur-Gley
75987 Paris Cedex 20
Sources : dossierfamilial.com & justice.fr
