Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ?
Attention, en matière d’alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyage en Europe.
Les quantités de tabac ont été revues à la baisse par un amendement à la loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020. Les marchandises doivent être destinées uniquement à votre consommation personnelle.
Il faut respecter des quantités à ne pas dépasser :
⇒ Tabac :
- 1 cartouche de cigarettes (200 cigarettes) ;
- et 100 cigarillos ;
- et 50 cigares ;
- et 250 g de tabac à fumer ;
Ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.
Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :
- Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu’à 750 €
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d’un an
⇒ Alcool :
- 10 litres d’alcool fort (whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs…) ;
- 20 litres d’alcool dont le degré est égal ou en dessous de 22° (vermouth, porto, madère…) ;
- 90 litres de vin (dont 60 litres de vin mousseux au maximum) ;
- 110 litres de bière.
Ces quantités sont cumulables.
Exemple :
Vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Il s’agit de quantités par personne, et non par véhicule.
Si vous dépassez les quantités indiquées ci-dessus :
- Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
- Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
- Vous risquez une amende pouvant s’élever à 750 €.
- Votre véhicule peut être saisi s’il a servi au transport de l’alcool.
- Vous risquez aussi une peine d’emprisonnement.
A noter : le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
En cas de questions, contactez « Infos douane service » au 0 811 20 44 44 (0,06 € /min + prix d’un appel) ou au + 33 1 72 40 78 50 (depuis l’Outre-Mer ou l’étranger).
Des règles spécifiques s’appliquent si vous revenez d’Andorre :
⇒ Alcool (1) :
- 5 litres de vins tranquilles (non mousseux) ;
- 1,5 litre de boissons titrant plus de 22°, alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol. et plus ;
- 3 litres de boissons titrant 22° ou moins ;
⇒ Tabac (1) :
- 300 cigarettes ;
- ou 150 cigarillos (2);
- ou 75 cigares ;
- ou 400 g de tabac à fumer ;
(1) Ces franchises concernent les personnes de 17 ans et plus (pas de tolérance pour les moins de 17 ans).
(2) Cigarillos : cigares d’un poids maximum de 3 grammes par pièce.
⇒ Parfums et eaux de toilette :
- Quantités admises pour le parfum rapporté en France : 75 ml ;
- Quantités admises pour les eaux de toilette rapportées en France : 37,5 cl
Les boissons alcooliques peuvent faire l’objet d’un assortiment à l’intérieur de leur catégorie.
Source : www.service-public.fr & www.douane.gouv.fr
