Depuis le 7 septembre, un nouveau tĂ©lĂ©service permet de transmettre les feuilles de soins au format papier Ă sa caisse dâassurance maladie. Il est disponible sur smartphone via lâapplication « Compte ameli ». Seules les feuilles de soins rĂ©digĂ©es par un mĂ©decin (gĂ©nĂ©raliste ou spĂ©cialiste) sont concernĂ©es. Avec ce tĂ©lĂ©service, lâassurĂ© nâa plus besoin de les dĂ©poser ou de les envoyer par courrier Ă sa CPAM. PrĂ©sentation de cette nouveautĂ© et des conditions dâutilisation.
Quelles feuilles de soins papier peut-on envoyer via lâapplication ?
Il est possible dâenvoyer une feuille de soins papier via lâapplication uniquement dans les cas suivants :
- il sâagit de feuilles de soins papier rĂ©digĂ©es Ă la suite dâune consultation ou dâun soin prodiguĂ© par un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste ou un spĂ©cialiste (en dehors des structures de soins) ;
- le montant du soin indiquĂ© sur la feuille de soins papier doit ĂȘtre infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 100 ⏠;
- 5 demandes de remboursement au maximum peuvent ĂȘtre envoyĂ©es sur une pĂ©riode de 30 jours (pour lâassurĂ© et ses ayants droit, par exemple ses enfants).
Comment utiliser ce téléservice ?
Il faut tout dâabord tĂ©lĂ©charger lâapplication « Compte ameli » sur son smartphone et sây connecter.
Dans la rubrique « DĂ©marches », aprĂšs avoir validĂ© les conditions dâutilisation, il faut :
- envoyer une photographie de sa feuille de soins papier ;
- puis renseigner les informations nĂ©cessaires (bĂ©nĂ©ficiaire des soins, numĂ©ro dâidentification du mĂ©decin et montant des honoraires) ;
- et valider la demande, qui sera traitĂ©e par sa CPAM.Â
Bon Ă savoir :
Un outil de reconnaissance analyse en temps rĂ©el la photo de la feuille de soins prise par lâassurĂ© et vĂ©rifie sa conformitĂ© selon les points suivants, afin de faciliter le traitement de la demande et dâĂ©viter les rejets :
- si le document pris en photo nâest pas une feuille de soins Ă©mise par un mĂ©decin, le document sera refusĂ© par lâappli. LâassurĂ© devra alors envoyer son document par courrier Ă sa CPAM ;
- si la photo est floue ou mal Ă©clairĂ©e, lâassurĂ© sera invitĂ© Ă tĂ©lĂ©charger une nouvelle photo. 4 tentatives sont autorisĂ©es.
Que faire des feuilles de soins papier envoyĂ©es via lâappli ?
Si les feuilles de soins papier ont Ă©tĂ© transmises via ce nouveau tĂ©lĂ©service de lâappli Compte ameli, alors il est inutile de les envoyer Ă sa CPAM. Il faut simplement les conserver pendant 27 mois.Â
Si lâassurĂ© nâa pas rĂ©ussi Ă les envoyer via ce tĂ©lĂ©service, il doit les transmettre par courrier, comme habituellement.
Source : ameli.fr
