Vous avez l’intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrĂ©menter votre jardin, ou du bois flottĂ© pour dĂ©corer votre intĂ©rieur ? Attention, il existe une rĂ©glementation qui protĂšge l’Ă©cosystĂšme fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant ĂȘtre trĂšs Ă©levĂ©es.
L’usage des plages est libre et gratuit selon le Code de l’environnement. Cependant, y ramasser du sable, des galets ou des coquillages comme souvenirs de vacances est une pratique fragilisant les littoraux qui est encadrĂ©e par la loi avec des amendes pour les contrevenants.
En effet, l’article L.321-8 du Code de l’environnement prĂ©cise que « les extractions de matĂ©riaux […] sont limitĂ©es ou interdites lorsqu’elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l’intĂ©gritĂ© des plages, dunes littorales, falaises, marais […] ».
đ Le sable et les coquillages :
Il est interdit de ramasser du sable sur la plage. Le Code de l’environnement considĂšre son prĂ©lĂšvement comme une atteinte au domaine public maritime, fragilisant les littoraux. Cependant, il est possible de collecter le « sable Ă©olien » : celui qui a Ă©tĂ© dĂ©placĂ© hors de la plage par le vent sur la chaussĂ©e ou les trottoirs.
Les autoritĂ©s peuvent tolĂ©rer le ramassage lorsqu’il se fait en petite quantitĂ©.Â
Le prĂ©lĂšvement dĂ©raisonnable, parfois Ă but commercial, est passible d’une amende pouvant s’Ă©lever jusqu’Ă 1 500 âŹ.Â
Pour les coquillages vides, la restriction est la mĂȘme que pour le sable.
âȘ Les galets :
Sur une plage, les galets protĂšgent la faune et la flore de la houle et de l’Ă©rosion.
Les amas de galets empilĂ©s sont Ă la mode mais ne sont pas sans danger pour l’Ă©cosystĂšme du littoral.
Le glanage de galets peut donner lieu Ă une amende de 1 500 âŹ.
đș Les fleurs :
Les littoraux marins disposent d’une flore spĂ©cifique qui ne pousse qu’en bord de mer et qui est classĂ©e comme protĂ©gĂ©e. Couper ces plantes peut valoir 150 000 âŹÂ d’amende pour « atteinte Ă la conservation d’espĂšces vĂ©gĂ©tales non cultivĂ©es ».
Le bois flotté :
Il n’existe pas de rĂ©glementation officielle concernant le ramassage du bois poli par l’eau et ramenĂ© sur les plages par les vagues et les marĂ©es.
Le verre dépoli :
Le prélÚvement est autorisé car il contribue à la propreté de la plage.
đ Les mollusques :
Vous aimez ramasser des coquillages vivants pour les déguster ensuite ? Que ce soit pour des raisons environnementales ou sanitaires, informez-vous auprÚs de la mairie car la réglementation peut varier selon les départements.
Ă savoir :
La « laisse de mer » est ce qui est laissĂ© par la mer au grĂ© du mouvement des vagues, du flux et du reflux des marĂ©es. Elle forme une bande oĂč sont accumulĂ©s des Ă©lĂ©ments vivants ou d’origine vivante (os de seiche, algues, Ă©ponges, bois mort) et des dĂ©bris venant des activitĂ©s humaines (sacs plastiques, morceaux de filets de pĂȘche, boulettes de pĂ©trole).
Quand la « laisse de mer » n’est pas trop polluĂ©e, elle constitue un vĂ©ritable Ă©cosystĂšme qui participe Ă la vie du littoral, abritant de nombreux micro-organismes qui vivent dans le sable, nourrissant les plantes qui vont contribuer Ă retenir le sable, ainsi que les insectes, les oiseaux, les crustacĂ©s.
Source : service-public.fr
